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Toiture · Nettoyage · Peinture

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Ravalement de façade : démarches en mairie et étapes

Ravalement de façade : faut-il une déclaration préalable, l'accord de l'architecte des Bâtiments de France ? Ce que dit la loi, puis les étapes du chantier.

Mis à jour le

Le crépi a noirci, l’enduit se décolle en bas du mur, et vous vous dites qu’il est temps de faire ravaler la façade. Avant même de penser à la couleur, une question arrive vite : est-ce qu’il faut passer par la mairie ?

La plupart du temps, non. Sauf que les exceptions ne manquent pas. Une église ou un château protégé au milieu du village, et la règle change. On fait d’abord le point sur les démarches, ensuite sur le déroulé du chantier.

Un ravalement, c’est quoi exactement ?

Ravaler une façade, c’est remettre l’extérieur des murs en état. On nettoie, on répare l’enduit ou le crépi, puis on repeint ou on refait une finition. L’aspect compte, bien sûr. Mais un enduit fissuré laisse passer l’eau, et un mur qui reste humide finit par se dégrader.

Les volets, le portail et le dessous de toit ne font pas partie du ravalement au sens strict. On les reprend pourtant souvent dans la foulée, et là on parle de peinture extérieure.

Faut-il une déclaration préalable ?

En règle générale, aucune démarche

Le code de l’urbanisme dispense le ravalement de toute autorisation. Votre maison n’est pas dans un secteur protégé et vous refaites le crépi à l’identique ? Vous n’avez rien à demander à la mairie.

Les cinq cas où elle devient obligatoire

Il faut une déclaration préalable si la maison se trouve :

  • dans un site patrimonial remarquable, ou aux abords d’un monument historique ;
  • dans un site inscrit ou classé ;
  • dans une réserve naturelle ou le cœur d’un parc national ;
  • dans un secteur, ou sur un bâtiment, que le PLU protège pour sa valeur patrimoniale ou paysagère ;
  • dans une commune, ou un quartier, où le conseil municipal a choisi de soumettre les ravalements à déclaration (ou l’intercommunalité, si c’est elle qui fait le PLU).

Ce dernier cas, personne ne le devine depuis la rue. Pour en avoir le cœur net, ouvrez le PLU de votre commune (le plan local d’urbanisme, qui fixe les règles de construction) ou téléphonez au service urbanisme de la mairie. Les PLU sont aussi en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme.

Et si vous changez de couleur ?

Ici, le texte et l’administration ne sont pas tout à fait d’accord. Le code exclut le ravalement des changements d’aspect soumis à déclaration. Service-public.fr conseille pourtant d’en déposer une dès que la couleur ou le matériau change.

Vous voulez passer d’un crépi beige à un gris foncé ? Posez la question à la mairie avant d’acheter la peinture. C’est elle qui aura le dernier mot, et beaucoup de PLU imposent un nuancier.

Comment déposer la déclaration ?

Le formulaire à remplir est le Cerfa n° 16702. Vous le déposez à la mairie, sur papier ou en ligne. Les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues d’accepter le dépôt en ligne.

La mairie a ensuite un mois pour répondre, deux mois aux abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable. Si le délai passe sans réponse, la déclaration est en principe acceptée.

L’accord obtenu, affichez-le sur un panneau lisible depuis la rue, du premier au dernier jour du chantier. Le premier jour d’affichage compte : c’est à partir de là que les tiers ont deux mois pour contester. L’accord vaut trois ans. Une fois les travaux finis, il reste à déposer en mairie une déclaration d’achèvement.

Secteur protégé : le rôle de l’architecte des Bâtiments de France

Les abords d’un monument historique sont parfois délimités par un périmètre tracé sur un plan. Quand il n’y en a pas, on regarde ce qui se voit : toute maison visible depuis le monument, ou en même temps que lui, dans un rayon de 500 mètres, fait partie des abords.

Dans ces abords, comme dans les sites patrimoniaux remarquables, l’architecte des Bâtiments de France (l’ABF) doit donner son accord. S’il dit non, la mairie ne peut pas dire oui. Il peut aussi accepter en posant ses conditions, sur l’enduit (à la chaux par exemple), la teinte ou le type de finition. En site inscrit, il est seulement consulté.

Si la mairie refuse votre projet en s’appuyant sur son avis, vous pouvez faire un recours auprès du préfet, par lettre recommandée, dans les deux mois.

La mairie peut-elle vous obliger à ravaler ?

Oui, dans certaines communes. Le code de la construction et de l’habitation impose de garder les façades propres à Paris et dans les communes qui figurent sur une liste fixée par le préfet. Une commune ne s’y retrouve pas par hasard : c’est le conseil municipal qui le demande, ou qui donne son accord. Là, le maire peut ordonner un ravalement, au moins une fois tous les dix ans.

Six mois après cette injonction, si les travaux n’ont pas commencé, le maire prend un arrêté qui fixe un dernier délai. Passé ce délai, il peut faire réaliser les travaux d’office, aux frais du propriétaire, avec l’autorisation du juge. Et le propriétaire qui ne bouge pas malgré la mise en demeure s’expose en plus à une sanction.

Ravalement et isolation : une obligation méconnue

Si vous refaites l’enduit, ou posez un nouveau parement, sur au moins la moitié d’un mur (sans compter fenêtres et portes), vous pouvez être obligé d’isoler ce mur en même temps. Ça vise le mur extérieur d’une pièce chauffée, fait surtout de béton, de parpaing ou de terre cuite. La brique, c’est de la terre cuite : elle est concernée. La pierre et la terre crue, non.

L’obligation tombe si l’isolation risque d’abîmer le mur, si des règles d’aspect ou une protection patrimoniale l’interdisent, ou si son coût est hors de proportion. Sur ce dernier point, il y a un repère chiffré : le coût est jugé disproportionné, notamment, quand l’isolation mettrait plus de dix ans à se rembourser en économies d’énergie, aides déduites.

Les étapes d’un chantier de ravalement

Le diagnostic

On commence toujours par regarder le mur de près. En quoi est-il monté, et sous quel enduit ? On le tapote pour savoir s’il sonne creux, on cherche l’humidité, les fissures. Tout le reste dépend de ce constat. Un enduit qui se décolle, il faut le refaire : ce n’est pas une couche de peinture qui va le retenir. Et devant des fissures dans la façade, on cherche d’abord d’où elles viennent.

Les démarches et l’échafaudage

Si une déclaration est nécessaire, rien ne commence avant l’accord. L’échafaudage déborde sur le trottoir ou la rue ? Il faut alors un permis de stationnement. En agglomération, il se demande au maire, même sur une route départementale. Hors agglomération, sur une départementale, c’est le conseil départemental qui le délivre. La réponse peut prendre deux mois, et une absence de réponse vaut refus. Autant faire la demande tôt.

Le nettoyage

Le mur se nettoie avant qu’on répare quoi que ce soit. Sur le bâti ancien, les fiches conseil des architectes des Bâtiments de France recommandent un lavage doux, à l’eau à faible pression et à la brosse souple. Le jet haute pression ou le sablage vont plus vite, mais ils peuvent arracher l’enduit et user la pierre ou la brique.

Les réparations

Les fissures sont ouvertes, puis rebouchées. L’enduit décollé est piqué, autrement dit retiré jusqu’au mur, puis refait. Sur un vieux mur en pierre ou en brique, on préfère la chaux au ciment, parce qu’elle laisse sortir l’humidité du mur au lieu de l’enfermer.

La finition

Peinture de façade, nouvel enduit ou crépi teinté dans la masse : tout dépend du support et des règles locales. Si vous hésitez, notre article sur les types de crépi passe les finitions en revue.

Avant de lancer toute la façade, demandez un essai de teinte sur un bout de mur. Le petit carré du nuancier et un mur entier en plein soleil ne donnent jamais tout à fait la même couleur.

Pour voir ce que nous faisons en façade, c’est sur la page peinture et ravalement de façade.

Questions fréquentes

Faut-il une autorisation pour repeindre sa façade de la même couleur ?

En général, non : un ravalement est dispensé de formalité. Il faut une déclaration préalable si la maison est aux abords d'un monument historique, dans un site patrimonial remarquable, dans un site inscrit ou classé, ou si votre commune l'a décidé. Pour savoir où vous en êtes, regardez le PLU ou appelez le service urbanisme de la mairie.

Combien de temps la mairie a-t-elle pour répondre à une déclaration préalable ?

Un mois, le plus souvent. Comptez deux mois aux abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, parce que l'architecte des Bâtiments de France doit donner son avis. Si rien n'arrive à la fin du délai, la déclaration est en principe acceptée.

MaPrimeRénov' finance-t-elle un ravalement de façade ?

Pas un ravalement seul. L'isolation des murs par l'extérieur peut être aidée, à condition de faire partie d'une rénovation d'ampleur qui fait gagner au moins deux classes au logement. Dans ce cas, le ravalement qui vient après l'isolation entre dans les travaux. Les règles bougent souvent, alors vérifiez auprès de France Rénov' avant de compter dessus.

Comment savoir si ma maison est aux abords d'un monument historique ?

Le plus simple est de demander au service urbanisme de la mairie. Les périmètres de protection figurent aussi dans les annexes du PLU, avec les servitudes. Attention : il suffit parfois que la maison soit visible depuis une église ou un château protégé, à moins de 500 mètres, pour être concernée.

Tous les conseils

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